{"id":208994,"date":"2024-08-18T12:58:15","date_gmt":"2024-08-18T10:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ritzy.ch\/cgv-conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-08-27T12:42:12","modified_gmt":"2025-08-27T10:42:12","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www-stg.ritzy.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CGV – Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les manifestations organis\u00e9es par ritzy* formation continue, mandat du canton du Valais \u00e0 l’Institut du Tourisme (ITO) de la HES-SO Valais. Elles r\u00e8glent la relation contractuelle entre les participants et rity* formation continue. <\/p>\n \n\n \n\n

S\u00e9minaires, cours de formation, eLearning & cours de langues <\/h2>\n \n\n \n\n

Inscription<\/h4>\n \n\n \n\n

L’inscription peut se faire via Internet ou par e-mail et est obligatoire. Le nombre de participants aux s\u00e9minaires et aux cours est limit\u00e9. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arriv\u00e9e et confirm\u00e9es par e-mail. <\/p>\n \n\n \n\n

Date limite d’inscription<\/h4>\n \n\n \n\n

Pour des raisons d’organisation, la date limite d’inscription doit \u00eatre strictement respect\u00e9e et expire, pour les cours en pr\u00e9sentiel, 14 jours avant la date du cours concern\u00e9. La confirmation du cours est envoy\u00e9e par e-mail 10 jours avant le d\u00e9but du cours. Les cours en ligne sont confirm\u00e9s par e-mail 2 jours avant le d\u00e9but du cours. Votre inscription au cours est envoy\u00e9e par e-mail imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre inscription. <\/p>\n \n\n \n\n

Conditions sp\u00e9ciales ritzy*<\/h2>\n \n\n \n\n

Tous les titulaires d’une autorisation d’exploitation valaisanne soumis \u00e0 la taxe annuelle (art. 17 LTr), ainsi que leurs collaborateurs, b\u00e9n\u00e9ficient de conditions sp\u00e9ciales sur les activit\u00e9s de formation continue. Ceci parce que l’offre de formation continue ritzy* est financ\u00e9e par une partie de ces taxes. L’exactitude de vos donn\u00e9es est donc obligatoire. Si les informations fournies sont fausses ou erron\u00e9es, les frais de cours normaux seront factur\u00e9s. Ne sont pas compris pour tous les frais d’h\u00e9bergement, de restauration, de d\u00e9placement, de mat\u00e9riel de cours, etc. <\/p>\n \n\n \n\n

Conditions de mise en \u0153uvre <\/h2>\n \n\n \n\n

ritzy* formation continue se r\u00e9serve le droit d’annuler une manifestation ou une formation annonc\u00e9e ou de remplacer les intervenants annonc\u00e9s par d’autres et de proc\u00e9der aux modifications n\u00e9cessaires du programme de la manifestation tout en pr\u00e9servant son caract\u00e8re global. Dans de tels cas, les personnes inscrites en seront imm\u00e9diatement inform\u00e9es. Les frais de s\u00e9minaire d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s en cas d’annulation ou pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour une autre formation. <\/p>\n \n\n \n\n

Frais de cours<\/h2>\n \n\n \n\n

Pour tous les titulaires d’un permis d’exploitation et les collaborateurs d’une entreprise disposant d’un permis d’exploitation et soumis \u00e0 la taxe annuelle en Valais (art. 17 de la loi sur l’h\u00e9bergement, la restauration et le commerce de d\u00e9tail de boissons alcoolis\u00e9es), les cours sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9financ\u00e9s par leurs taxes annuelles et sont donc gratuits. Ils ne paient donc pas de frais de cours mais uniquement des frais de dossier. Les autres participants devront s’acquitter des frais de cours. <\/p>\n \n\n \n\n

Frais de dossier <\/h2>\n \n\n \n\n

Les frais de traitement de la participation au cours s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50 CHF par unit\u00e9\/jour de s\u00e9minaire. Sauf accord contraire, les frais de traitement doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avant le jour du cours. <\/p>\n \n\n \n\n

Contribution aux frais<\/h2>\n \n\n \n\n

Certains s\u00e9minaires pr\u00e9voient une “participation aux frais”. Celle-ci doit aider \u00e0 couvrir l’achat de produits de d\u00e9gustation et de mat\u00e9riel de cours, parfois on\u00e9reux. Les s\u00e9minaires concern\u00e9s par une “contribution aux frais” indiquent les frais encourus dans la description du cours. Le montant d\u00e9finitif de la participation aux frais est confirm\u00e9 aux participants lors de la confirmation du cours. <\/p>\n \n\n \n\n

Conditions d’annulation \/ Assurance<\/h2>\n \n\n \n\n

Sauf mention contraire dans le programme de l’\u00e9v\u00e9nement, les conditions suivantes s’appliquent aux annulations ou aux changements de r\u00e9servation :<\/p>\n \n\n \n\n